(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. PH. CHARLIER AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR « LE RECRUTEMENT ET MAINTIEN D'INFORMATICIENS AU SEIN DE L'ADMINISTRATION »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER PH. CHARLIER AAN DE MINISTER VAN AMBTENARENZAKEN OVER « HET AANWERVEN EN BEHOUDEN VAN INFORMATICI IN DE ADMINISTRATIE »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Philippe Charlier.

La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Monsieur le président, mon interrogation est basée sur le fait que les perspectives de carrière pour les informaticiens dans la fonction publique sont relativement limitées. Je dois rappeler à ce sujet que le statut des informaticiens de l'État qui était organisé par l'arrêté royal du 12 novembre 1991 offrait de réelles perspectives de promotion, c'est-à-dire qu'après neuf ans d'ancienneté de grade, l'informaticien devenait automatiquement expert de rang 13.

Lorsqu'est apparu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents de l'État des niveaux 1 et 2+, les informaticiens et les traducteurs ont, semblet-il, été pénalisés. Je crois que les recours en annulation introduits auprès du Conseil d'État ont donné gain de cause aux traducteurs, puisqu'ils ont réintégré leur situation antérieure.

Il me revient qu'à l'heure actuelle, les informaticiens de rang 12 qui étaient devenus, par leur carrière plane, informaticiens experts de rang 13, ont été rétrogradés au rang 10 et ont perdu leur titre d'expert. Pour les informaticiens en service à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal, la carrière plane est purement et simplement supprimée.

Ne serait-il pas juste, monsieur le ministre, que les informaticiens en service à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10 avril 1995 bénéficient d'une mesure transitoire leur permettant de garder une carrière plane jusqu'à extinction ? D'une part, cette mesure n'aurait aucun impact budgétaire puisqu'on ne modifie en rien les échelles de traitement et, d'autre part, je crois savoir qu'elle a déjà été appliquée au bureau Conseil en organisation et gestion du ministère de la Fonction publique par un arrêté royal du 6 juillet 1997.

M. le président. ­ La parole est à M. Flahaut, ministre.

M. Flahaut, ministre de la Fonction publique. ­ Monsieur le président, lorsque j'ai pris mes fonctions, toute une série de réformes administratives surnommées « mammouths » étaient effectivement en chantier en ce qui concerne la réorganisation des carrières et des cadres. Je me suis efforcé de clarifier les dispositions qui visaient avant tout à simplifier le régime des carrières, à réduire leur nombre.

Il apparaît aujourd'hui que les personnes concernées souhaitent réintégrer leur ancienne fonction. Je tiens à signaler que je ne suis pas opposé à certaines adaptations qui auraient pour but de corriger des anomalies.

Je peux informer l'honorable membre que la carrière plane d'informaticien a été rétablie par l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'État, en même temps que la carrière plane du traducteur-réviseur.

Avant la réforme des carrières, l'informaticien était promu, selon les règles de la carrière plane, après neuf ans d'ancienneté de grade, au grade d'informaticien-expert.

Dans la « nouvelle » carrière ­ je vous remettrai d'ailleurs un schéma comparatif des deux situations, monsieur Charlier ­, les informaticiens ne sont nullement lésés. Ils obtiennent organiquement, après neuf ans d'ancienneté de grade, l'échelle de traitement liée au grade rayé d'informaticien-expert.

La condition pour la promotion au grade d'informaticien-directeur est restée la même : douze ans d'ancienneté de grade et un emploi vacant.

Il est exact que dans cette période de passage à l'euro et de préparation à l'an 2000, nous avons dû accorder une attention particulière à la situation des informaticiens dans la fonction publique. Nous avons organisé des épreuves de recrutement d'informaticiens statutaires mais aussi contractuels afin de renforcer les équipes. Par ailleurs, pour maintenir en place les informaticiens dans la fonction publique, nous avons décidé de leur octroyer une prime payable en deux fois.

Nous ne ménageons donc pas nos efforts pour conserver nos informaticiens. D'autres dispositions pourraient également être envisagées. Ainsi, la prime des informaticiens a été étendue au personnel de niveau 3 qui, dans certains départements comme celui des Finances, fait tourner les services informatiques en préparation à l'an 2000.

Vous trouverez difficilement plus pragmatique que moi pour dégager des solutions aux différents problèmes. J'ai répondu en ce sens à Mme Herzet qui m'a interpellé à la Chambre.

Enfin, j'ai demandé à mon administration de faire preuve de souplesse afin de rétablir l'équilibre.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.