Sénat de Belgique

SESSION DE 1998-1999

4 FÉVRIER 1999

Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections

AVIS DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR MME DELCOURT-PÊTRE

Voir le doc. 1-584/2