Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-90

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 1494 de M. Anciaux du 27 novembre 1998 (N.) :

Conseil d'État belge. ­ Célébration du cinquantième anniversaire. ­ Conseil d'État français du bicentenaire.

À l'occasion du bicentenaire du Conseil d'État français, le Conseil d'État belge organise le 20 novembre 1998 un colloque auquel participent les Conseils d'État de la France et des pays du Benelux.

La documentation de promotion que j'ai reçue dans le cadre de cette organisation est uniquement rédigé en français.

Le Conseil d'État belge fête cette année son 50^e anniversaire. Un budget était prévu pour célébrer l'événement. L'année touche à sa fin et, à ma connaissance, rien n'a été fait.

Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil d'État belge répond-il effectivement de l'organisation de la célébration du bicentenaire du Conseil d'État français ?

2. La promotion de cette organisation est-elle exclusivement faite en français ?

3. Combien coûte cette organisation et sur quel budget est-elle imputée ?

4. La célébration du 50^e anniversaire du Conseil d'État belge est-elle encore envisagée ?

5. Dans la négative, que fera-t-on du budget prévu à cet effet ?