Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-86

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises (Agriculture)

Question nº 1365 de M. Weyts du 9 octobre 1998 (N.) :: Avenir de la pêche belge.

À l'occasion du congrès national organisé par la centrale des armateurs à Ostende le 1^er octobre 1998, l'honorable ministre a fait savoir que notre flotte a été réduite, en l'espace de 40 ans, de 446 unités à 144. Cela signifie que grosso modo , il subsiste en unités un tiers de la flotte, mais que la puissance de ce tiers est supérieure à celle de 1958 (87 080 CV actuellement contre 73 600 CV en 1958).

Une poursuite de la réduction de la flotte compromettrait la viabilité du secteur de la pêche. La capacité actuelle de la flotte belge ne peut plus diminuer (minimum vital). La tendance est à un nombre inférieur de navires, mais disposant d'une plus grande capacité individuelle.

1. Pour freiner la disparition des petits bâtiments de notre flotte, l'honorable ministre a mis fin à la possibilité de regrouper les permis de pêche. En effet, cela majore les capacités de pêche et constituerait une atteinte aux possibilités de capture des armateurs établis.

2. En vue d'améliorer la rentabilité de la flotte, l'honorable ministre a fait étudier un système alternatif de gestion des quotas disponibles. L'armateur a le choix entre, d'une part, le système de gestion national sans quota individuel et, d'autre part, l'adhésion à un groupe au sein duquel des accords réciproques peuvent être conclus concernant la gestion des quotas attribués individuellement.

Voici les questions que je pose à l'honorable ministre :

Au vu des considérations susmentionnées :

1. La mesure mettant fin au regroupement de permis de pêche ne va-t-elle pas à l'encontre des résultats de l'analyse socio-économique de la flotte de pêche belge réalisée par l'université de Gand, en collaboration avec le « West-Vlaams Economisch Studiebureau », qui constate que la tendance est à un nombre réduit de navires, mais disposant d'une capacité individuelle plus élevée ? La capacité globale de la flotte ne prime-t-elle pas le nombre d'unités compte tenu de la dynamique dans ce secteur ?