(Vervolg-Suite)

WETSVOORSTEL HOUDENDE INKORTING VAN DE ADMINISTRATIEVE HECHTENIS VAN BUITENLANDERS DIE ILLEGAAL OP HET BELGISCH GRONDGEBIED VERBLIJVEN

Stemming

M. le président. ­ Nous devons nous prononcer maintenant sur l'ensemble de la proposition de loi.

We moeten ons nu uitspreken over het geheel van het wetsvoorstel.

La parole est à M. Daras pour une explication de vote.

M. Daras (Écolo). ­ Monsieur le président, on pourrait considérer que cette proposition de loi représente une amélioration et donc se prononcer en sa faveur, pourtant ce texte ne concrétise qu'une politique de petits pas.

Pour notre part, nous estimons que la durée de détention proposée reste beaucoup trop longue ­ ne serait-ce que par rapport à d'autres pays comme la France ­ même si on admet le principe des centres fermés ce qui n'est pas notre cas. De plus, la possibilité de prolongation de huit mois a été conservée, entre autres sur une base extrêmement floue, celle de trouble de l'ordre public. Il suffit donc de résister lors de l'expulsion pour faire l'objet d'une détention prolongée.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas approuver cette proposition de loi. Pour le reste, nous profitons de l'occasion pour exprimer notre souhait de voir une révision en profondeur de cette législation, plutôt qu'une succession de petites réformes.

M. le président. ­ Le vote commence.

De stemming begint.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

56 membres sont présents.

56 leden zijn aanwezig.

47 votent oui.

47 stemmen ja.

9 votent non.

9 stemmen neen.

En conséquence, le projet de loi est adopté.

Derhalve is het wetsontwerp aangenomen.

Il sera transmis à la Chambre des représentants.

Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

MM. Bock, Bourgeois, Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Coene, Mme Cornet d'Elzius, M. Coveliers, Mmes de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, Devolder, D'Hooghe, Erdman, Foret, Goovaerts, Goris, Happart, Hostekint, Hotyat, Istasse, Mme Jeanmoye, M. Lallemand, Mmes Leduc, Lizin, MM. Loones, Mahoux, Mme Maximus, MM. Moens, Nothomb, Olivier, Pinoie, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, MM. Vautmans, Verhofstadt, Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

MM. Boutmans, Ceder, Daras, Mmes Dardenne, Dua, MM. Jonckheer, Raes, Van Hauthem et Verreycken.