Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-89

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au premier ministre

Question nº 1476 de Mme Thijs du 25 novembre 1998 (N.) :: Enquête interne de la Commission européenne concernant l'utilisation de fonds d'aide européens dans des régions en guerre.

La guerre en république démocratique du Congo gagne en intensité et en ampleur. Sur le plan politique, la Belgique se retranche derrière les démarches diplomatiques d'un envoyé spécial de l'Union européenne. En l'absence d'une politique commune des membres de l'UE, cet envoyé est cependant réduit à l'impuissance et n'a aucune influence. La Belgique envoie une aide humanitaire restreinte au Congo et se préoccupe à juste titre de la sécurité de ses ressortissants dans la région. Mais actuellement, notre pays mène la même politique qu'en 1994 au Rwanda. Avec une double conséquence : le retrait de tous les casques bleus et la mort d'un million de Rwandais.

Jacques Santer, président de la Commission européenne, a déclaré le 18 septembre 1998 à la presse que l'Union européenne devrait revoir sa politique d'aide aux pays en guerre et devrait refuser de fournir une aide financière si celle-ci est utilisée à des fins militaires. Dans ce contexte, la Commission a mené une enquête interne pour vérifier si les fonds d'aide européens ne sont pas détournés de leur objectif et si des sanctions peuvent être prises contre ces pratiques.

Puis-je demander à l'honorable secrétaire d'État de bien vouloir répondre aux questions :

1. Cette enquête a-t-elle commencé ?

2. Quels en sont les résultats ?

3. Prendra-t-on des sanctions ?