Sénat de Belgique

SESSION DE 1998-1999

14 JANVIER 1999

Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (Doc. 1-1193/3).

Bruxelles, le 14 janvier 1999.

Pour le président du Sénat,

Philippe MAHOUX.

(Premier vice-président ­ Eerste ondervoorzitter)

Le greffier du Sénat,

Herman NYS.