1-231

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 1998


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
MESSAGES :
ÉVOCATIONS :
NON-ÉVOCATIONS :
PROJETS DE LOI (Dépôt) :
PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITION DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).
ORDRE DES TRAVAUX :
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DOTATION DU SÉNAT (Votes) :