Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 1998

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

RÉVISION DE LA CONSTITUTION :

• Révision de l'article 8 de la Constitution.
• Révision de l'article 8 de la Constitution.
• Révision de l'article 8 de la Constitution.
• Révision de l'article 8 de la Constitution.
• Révision de l'article 8 de la Constitution.
• Révision de l'article 8 de la Constitution.
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Nothomb, rapporteur, Coveliers, Vandenberghe, Foret, Lallemand, Erdman, Van Hauthem, Loones, Jonckheer, Boutmans, Caluwé, Mme Delcourt-Pêtre, M. Dehaene, premier ministre.
  • Discussion des amendements. ­ Orateurs : MM. Van Hauthem, Loones, Boutmans, M. Dehaene, premier ministre.

DOTATION DU SÉNAT. ­ DÉPENSES DE L'EXERCICE 1997, BUDGET POUR L'EXERCICE 1998 ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 1999 :

• Discussion. ­ Orateurs : MM. Boutmans, Loones, Bock.