(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort du rapport d'évaluation de 1997 de la politique fédérale en matière d'emploi le « rapport Jadot » que les personnes peu qualifiées sont très nombreuses dans notre pays. Le tableau 64 dudit rapport montre que 42,6 % de notre population possède un diplôme de niveau inférieur. À titre de comparaison, ce pourcentage n'est que de 17,2 en Allemagne et de 20,2 aux Pays-Bas. Le rapport précise que la population belge est caractérisée par une sur-représentation des diplômes des niveaux inférieur et supérieur. Le rapport fait également observer que le taux d'emploi global de notre pays est influencé à la baisse par le faible taux d'emploi des travailleurs peu qualifiés. Contrairement à nos trois principaux partenaires commerciaux, notre pays doit faire face selon le rapport Jadot à deux handicaps : un nombre élevé de personnes possédant un diplôme inférieur et un taux d'emploi faible pour cette catégorie de travailleurs.
Ce nombre élevé de personnes faiblement qualifiées est surprenant si l'on songe aux investissements consentis par notre pays dans le domaine de l'enseignement. Pour la seule Flandre, le budget de l'enseignement s'est élevé en 1996 à 200 milliards de francs, soit plus de 40 % de l'ensemble du budget de la région. Dans la partie francophone du pays également, l'on est conscient de l'importance des efforts à fournir sur le plan de l'enseignement. Je me réfère à cet égard aux actions de longue durée menée il y a un an à la suite de l'adoption d'importantes mesures d'assainissement. En tout état de cause, notre pays a toujours dégagé les enveloppes budgétaires nécessaires en matière d'enseignement et, pendant des décennies, la Belgique a eu la réputation de dispenser un enseignement de qualité (bien que les comparaisons internationales semblent moins favorables ces dernières années).
Le nombre élevé d'élèves confrontés à un problème de retard scolaire est également frappant. Selon les chiffres du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'enseignement), 12 % au moins des élèves doublent au moins une fois dans l'enseignement fondamental, pour 35 % dans l'enseignement secondaire. Ce chiffre diffère également de ceux enregistrés dans les autres pays européens.
Je souhaiterais dès lors poser à l'honorable ministre les questions suivantes :
1. Comment explique-t-elle, sous l'angle de la politique en matière d'emploi, le nombre élevé de personnes faiblement qualifiées dans notre pays ? Quels efforts le gouvernement fait-il pour que notre pays occupe une position plus avantageuse par rapport aux pays voisins en ce qui concerne la répartition de l'emploi en fonction du niveau de qualification ? Quels efforts peuvent être fournis au sein des établissements d'enseignement et quel rôle les entreprises peuvent-elles jouer à cet égard ? De quels chiffres et matériel statistique dispose-t-elle à propos des efforts en matière de formation fournis par les entreprises en faveur des travailleurs ?
2. Compte tenu de l'évolution technologique constante, l'enseignement technique secondaire et supérieur n'est-il pas défavorisé par rapport à l'enseignement général ? Quelles sont les conséquences possibles de cette situation pour l'emploi ?
3. Existe-t-il une corrélation entre le nombre élevé de doubleurs dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et la motivation des personnes lorsqu'elles doivent se présenter sur le marché de l'emploi ? Quel accompagnement social est prévu afin de compenser cette influence négative ? Dans quelle mesure une concertation est-elle organisée avec les communautés pour éliminer les causes de ce phénomène dans le secteur de l'enseignement ?
4. L'honorable ministre est-elle d'avis que ces constatations méritent d'être analysées plus avant en vue de prendre des mesures adéquates en matière d'emploi ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui faire savoir que les analyses réalisées dans le cadre du rapport d'évaluation de la politique fédérale de l'emploi montrent effectivement que le niveau de formation de la population active en Belgique est plus faible que celui des pays voisins.
En ce qui concerne la problématique soulevée par l'honorable membre, celle-ci trouve une réponse dans l'axe I « Améliorer la capacité d'insertion professionnelle » du plan d'action belge pour l'emploi 1998, élaboré dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi. Un exemplaire de cette publication peut être consulté au greffe du Sénat.
Selon l'enquête sur les forces de travail 1996 d'Eurostat, il apparaît qu'en Belgique 27,7 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans quittent l'école sans avoir obtenu le diplôme de l'enseignement secondaire supérieur. En comparaison avec la moyenne européenne (45,4 %), la situation belge apparaît très favorable. L'origine du problème de la surreprésentation des diplômes de l'enseignement inférieur se situe donc principalement dans le passé.
Un grand nombre de questions concrètes et de suggestions faites par l'honorable membre relèvent de la compétence des communautés et des régions.
Dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi, le plan d'action national accorde une attention spéciale à la problématique soulevée par l'honorable membre.
Pour ce qui concerne le pouvoir fédéral, on peut mentionner les actions suivantes :
l'élargissement du champ d'application de l'apprentissage de professions exercées par les travailleurs salariés, la simplification de ce régime et le soutien administratif;
l'extension des possibilités de pouvoir reprendre des études tout en maintenant les allocations de chômage;
la mise en oeuvre d'une formation intensive pour les jeunes chômeurs faiblement scolarisés dans le cadre du renouvellement du plan d'accompagnement des chômeurs.