(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Début juillet 1998 le groupe de travail Monti, créé au sein de la Commission européenne, a repris ses travaux. Pour autant que nous sachions, la Belgique y est représentée par M. Willockx. Le commissaire européen Van Miert est par ailleurs associé aussi à certaines de ces discussions.
Tout le monde se souvient des récentes propositions de directives (mars-mai 1998), élaborées notamment à l'initiative de ce groupe de travail, concernant l'impôt sur l'épargne, d'une part, et les entreprises, d'autre part.
Il y a manifestement, en outre, au sein de ce groupe de travail, des plans très ambitieux visant à définir une politique européenne (d'uniformisation) de la fiscalité sur les produits énergétiques, de coordination du régime fiscal des fonds de pension et, enfin, d'uniformisation des incitants fiscaux en faveur des entreprises.
Le Conseil Ecofin de l'Union européenne (et ses sous-commissions) se penchera lui aussi dans les prochains mois sur les réformes de la fiscalité européenne, spécialement sur la concrétisation du Code de conduite européen signé par les représentants de tous les États membres le 1er décembre 1997.
Toutes ces initiatives sont évidemment, en soi, à encourager. Les groupes de travail concernés effectuent manifestement un travail de pionniers.
D'un autre côté, les réformes visées sont très profondes et les différentes options adoptées dans ce(s) groupe(s) de travail peuvent avoir des conséquences décisives pour le paysage financier belge, le climat des entreprises en Belgique et la promotion des investissements ou des placements étrangers.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. À quel endroit ou de quelle manière peut-on consulter le point de vue belge qui sera défendu au sein du groupe de travail Monti (et éventuellement au Conseil Ecofin) ?
2. Y a-t-il concertation entre les partis de la majorité sur le contenu de la position belge au sein du groupe de travail Monti ?
Le ministère des Finances a-t-il réalisé des études au sujet des effets des réformes annoncées pour l'économie et le secteur bancaire belges ? Les résultats de ces études sont-ils disponibles pour les intéressés ?
Consulte-t-on, au sujet de ces évolutions, les associations représentatives des banques, des entreprises, des fonds de pensions, etc. ?
Réponse : J'ai l'honneur de confirmer à l'honorable membre que j'attache, tout comme le gouvernement, une énorme importance aux travaux du groupe Monti.
Jusqu'à présent, il a été impossible de mener une politique fiscale européenne, notamment en raison de l'exigence d'unanimité dans ce domaine. Pour les raisons que vous connaissez, le gouvernement belge n'a pas réussi à modifier cette situation lors de la conférence intergouvernementale qui a abouti au Traité d'Amsterdam. Je suis convaincu que, dans le cadre l'union monétaire, la coordination et/ou harmonisation fiscales deviendront automatiquement des priorités. Dans cette perspective, le travail du groupe Monti revêt une importance exceptionnelle.
Pour ce qui concerne ses questions concrètes relatives à la consultation des points de vues belges au sein du groupe Monti, à la procédure utilisée pour définir la position belge et aux études sur les effets généraux sur l'économie belge, je prie l'honorable membre de s'adresser à mon collègue des Finances.