Sénat de Belgique

SESSION DE 1998-1999

26 NOVEMBRE 1998

Proposition de résolution relative à la présence en Belgique de groupes de pression de l'armement dans le cadre des activités de l'Armed Forces Communications and Electronics Association (AFCEA)

(Déposée par MM. Anciaux et Boutmans et consorts)

Le Sénat,

­ Vu l'adoption par le Sénat, le 30 novembre 1995, de la résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre (doc. nº 1-99, SE 1995);

­ Considérant que tant que notre pays permettra que des groupes qui font pression en faveur du commerce des armes opèrent sur son territoire, nous porterons une part de responsabilité dans la promotion qu'ils font des armes et des systèmes d'armement (de haute technologie) et dans l'organisation de leurs salons;

­ Considérant qu'un groupe qui fait pression en faveur du commerce des armes est, comme le montre son fonctionnement, une organisation ou un élément d'organisation ayant comme activité principale ou secondaire de promouvoir l'existence et les possibilités d'utilisation des armes et des systèmes d'armements, des munitions et des matériels spécialement conçus à des fins militaires ainsi que de la technologie qui y est liée, notamment :

· en établissant et en entretenant des contacts en vue de mettre en présence des organisations et/ou des personnes impliquées dans la production des matériels susvisés, les autorités publiques chargées de la défense et de la sécurité et des organisations privées,

· en organisant des symposiums, des congrès et des salons, en publiant des revues, des brochures et des informations audiovisuelles ou dans Internet concernant les activités susvisées, ce qui a pour conséquence d'encourager la vente et la production desdits matériels;

Conclut :

que la présence de groupes qui font pression en faveur du commerce des armes est politiquement et éthiquement indésirable, en Belgique et dans l'Union européenne, eu égard notamment aux diverses initiatives prises par le parlement belge en vue d'enrayer le commerce des armes.