1-222

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE 1998


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

EXCUSÉ :
MESSAGES :
COMMUNICATIONS :
  1. Cour d'arbitrage.
  2. Parlement européen.
  3. Conseil central de l'économie.
  4. Banque-carrefour de la sécurité sociale.
COMPOSITION DE COMMISSIONS (Discussion) :
ÉVOCATION :
NON-ÉVOCATION :
PÉTITIONS :
PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITION DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).
COLLÈGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS :
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
PROJETS DE LOI (Discussion) :
ORDRE DES TRAVAUX :
PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Vote) :
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :