Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE 1998
APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
- EXCUSÉ :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
-
Conseil central de l'économie.
- Banque-carrefour de la sécurité sociale.
- COMPOSITION DE COMMISSIONS (Discussion) :
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATION :
- PÉTITIONS :
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- Mme Delcourt-Pêtre.
Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections.
- Mme Thijs.
Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle.
- Mme Leduc et consorts.
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives.
- Mme Lizin.
Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires.
- Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre.
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Ph. Charlier
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « l'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres ».
- M. Devolder
au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères sur « les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers ».
- M. Hostekint
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « les déclarations récentes du secrétaire d'État à propos des relations entre la Belgique et la région des Grands Lacs africains ».
- PROPOSITION DE LOI (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Leduc et consorts.
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives.
- COLLÈGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS :
-
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Goris au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la discrimination à l'égard des volontaires de carrière en matière de mise en disponibilité ».
- Question orale de M. Devolder au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères sur « la carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Politique scientifique sur « l'exitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les réductions de cotisations sociales ».
- Question orale de M. Loones au ministre des Affaires étrangères sur « l'arrestation d'Öcalan, le chef du PKK ».
- Question orale de M. Jonckheer au ministre des Finances sur « l'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch ».
- Question orale de M. Weyts au ministre des Finances sur « la diffusion d'une documentation fiscale dans Internet ».
- Question orale de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « la signature apportée par le procureur général d'Anvers à un manifeste réclamant une plus grande autonomie pour la Flandre ».
- Question orale de M. Destexhe au ministre des Affaires sociales sur « l'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise ».
- Question orale de M. Hostekint au ministre des Transports sur « l'emploi de l'éclairage à halogène dans les voitures particulières ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Évocation).
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Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (article 79, alinéa 1er
, de la Constitution) (Évocation).
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des États arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.
- Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentants diplomatiques et consulaires et à ses Annexes I et II.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983.
- Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.
- Projet de loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998.
- Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant.
- Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (article 79, alinéa 1er
, de la Constitution) (Évocation).
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Vote) :
- COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « le Kosovo le SGR était-il informé ? ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 à Bruxelles ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Finances sur « la concertation entre l'État fédéral et les régions sur les manipulations d'affectation de l'IPP et de l'ISOC au détriment des communes ».
- Demande d'explications de M. Verreycken au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « le fait que plusieurs CPAS éludent le plan de répartition des candidats-réfugiés ».
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Demande d'explications de M. Santkin au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques ».