Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCE DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Hatry au ministre de l'Emploi et du Travail sur « le non-respect des engagements internationaux pris par la Belgique à l'égard de l'Union européenne dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'empoi ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentants diplomatiques et consulaires et à ses Annexes I et II.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des États arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983.
- Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989.
- Projet de loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Ajournement) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « le rapport de la Cour des comptes européenne à propos des budgets destinés à la sécurité nucléaire des pays de l'Est ».
- PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions.