Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-85

SESSION DE 1998-1999

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 735 de M. Devolder du 23 décembre 1997 (N.) :
Publicité et vente de médicaments sur l'Internet.

En réponse à une interpellation de M. Biefnot sur la « publicité pour les médicaments et les produits apparentés » (nº 1337) : « ... l'Internet permet d'enfreindre les dispositions légales. Il existe, sur le réseau, des publicités pour des médicaments dont la commercialisation est interdite dans notre pays. Il suffit de communiquer le numéro d'une carte de crédit et une adresse. Des mesures s'imposent de toute urgence. Quand l'honorable ministre prendra-t-il une initiative », l'honorable ministre a déclaré qu'« en ce qui concerne l'Internet, il avait déposé un projet de résolution à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé, que le problème en question devait être traité à l'échelle internationale, voire mondiale, et que le projet de résolution ayant été approuvé, la Belgique avait pris l'initiative de mettre sur pied un groupe de travail qui soumettrait des propositions à l'OMS. »

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Où en sont les travaux du groupe de travail chargé de soumettre des propositions à l'OMS ?

2. Quelles sont les propositions concrètes qui ont déjà été formulées ?

3. Quelles est l'expérience du groupe de travail concernant l'attitude d'autres pays européens dans ce domaine ?

4. L'honorable ministre connaît-il des cas concrets d'abus en la matière ? Si oui, concernent-ils notamment des sociétés belges faisant de la publicité sur Internet ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les éléments suivants.

1. Le groupe de travail qui a été instauré sur base de la résolution, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé en mai 1997, s'est réuni du 3 au 5 septembre 1997 à Genève.

2. Après une longue discussion, un projet de résolution a été adopté et transmis au directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.

Le Comité exécutif de l'OMS a décidé, lors de sa réunion de janvier 1998, de soumettre ce projet lors de sa réunion à l'Assemblée générale de mai 1998, qui l'a adopté sans modification.

3. Il est bien connu que tous les pays de l'Union européenne sont opposés à la vente de médicaments via Internet.

4. À notre connaissance, pour l'instant, aucune firme belge ne vend de médicaments via Internet.