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19 NOVEMBRE 1998
Quiconque assiste à un débat au Parlement, au Sénat, risque d'être déçu. L'on y assiste trop souvent à des monologues sur des projets de loi, des propositions de loi ou des thèmes plus ou moins techniques et l'on constate qu'il n'y a aucune forme d'échange de vues ou de dialogue. L'on y développe trop rarement une véritable discussion politique. L'on y entend trop rarement des choses exaltantes.
D'où la présente proposition, qui vise à intensifier les débats et à concrétiser l'idée d'organiser des débats courts sur des thèmes déterminés. En imposant des temps de parole brefs, l'on évitera les exposés trop longs, trop arides et trop détaillés; l'on favorisera les argumentations précises et concises et l'on facilitera les prises de position politiques.
Cela suppose que les débats soient soumis à une régie rigide et à des règles préalablement établies. De là la proposition d'organiser les débats thématiques selon les modalités suivantes.
Le ou les membres qui désirent qu'un débat thématique soit organisé sur un sujet qu'ils proposent, doivent introduire une demande en ce sens auprès du président du Sénat. Comme dans la procédure applicable aux demandes d'explications, ils doivent joindre à cette demande une note explicative contenant une description minutieuse du thème à discuter et des motifs pour lesquels ils souhaitent que cette discussion ait lieu. Le choix du thème sera évidemment libre, mais il conviendra de retenir de préférence des thèmes en rapport avec les compétences intrinsèques du Sénat, comme les sujets bicaméraux, la problématique étrangère et l'entente entre les entités fédérées.
Le président notifie la demande aux membres pour permettre de prendre position et, éventuellement, d'introduire eux-mêmes une demande similaire. Le président transmet ensuite la demande d'organisation d'un débat thématique au bureau, qui est chargé, conformément à l'article 20 du Règlement, d'établir l'ordre des travaux. Le bureau doit alors se prononcer sur la tenue du débat thématique demandé. Le bureau peut également décider d'organiser un débat thématique sur une question qui fait l'objet d'une ou plusieurs demandes d'explications.
Lorsque l'on décide d'organiser un débat thématique, le greffier doit en informer tous les groupes politiques. Il leur transmet également, à cette occasion, la note explicative jointe à la demande (ou aux demandes d'explications).
Les groupes politiques qui souhaitent participer au débat thématique rédigent ensuite une note dans laquelle ils exposent de manière claire et concise leur point de vue sur le thème du débat. Grâce à cela, le porte-parole de chaque groupe peut limiter son intervention aux lignes directrices et entamer plus rapidement la discussion avec les autres groupes dont les points de vue sont connus. Cette note doit être transmise au moins une semaine à l'avance au greffier, qui doit la faire traduire et distribuer aux autres groupes. Comme les notes écrites précitées seraient absolument nécessaires pour que l'on puisse assurer la concision du débat, l'on a prévu que les groupes politiques qui n'en auraient pas rédigé ne disposeraient d'aucun temps de parole au cours du débat thématique.
Dans le cadre du débat thématique, le temps de parole de chaque groupe est limité à quinze minutes. Un temps de parole de cinq minutes est prévu pour la réplique. Le débat thématique peut commencer par une esquisse du problème basée, selon le cas, sur une note politique, sur une courte note de la commission concernée ou sur une demande d'explications. Des motions de recommandation pourront être déposées au terme du débat thématique. Le Sénat se prononcera sur ces motions au cours d'une séance suivante. Ces motions devront être considérées comme des motions de type « intermédiaire », qui ne devront pas être examinées en commission, comme doivent l'être les résolutions. Elles permettront également, de par leur nature et leur contenu, et ce contrairement aux motions classiques, de transcender le schéma majorité/opposition.
Article premier
Cet article permet au bureau de décider l'organisation d'un débat thématique à l'occasion d'une ou de plusieurs demandes d'explications.
Article 2
Cet article règle le débat thématique proprement dit, comme indiqué dans les développements.
| Hugo VANDENBERGHE. |
Article premier
L'alinéa premier de l'article 68.3 du règlement du Sénat est complété par la disposition suivante :
« Le Bureau peut également décider l'organisation d'un débat thématique à l'occasion d'une demande d'explications. »
Art. 2
Au titre III du règlement du Sénat, il est inséré un chapitre Ier bis , intitulé « Débats thématiques » et contenant un article 68bis , rédigé comme suit :
« Art. 68bis . 1. Tout membre qui souhaite qu'un débat thématique soit organisé sur un sujet déterminé, adresse à cette fin au président une demande écrite, accompagnée d'une note explicative. Le président notifie cette demande aux membres du Sénat et la transmet ensuite au Bureau.
2. Le Bureau décide si le débat thématique aura lieu ou non. Lorsque le Bureau décide qu'un tel débat aura lieu, le greffier notifie cette décision à tous les groupes politiques et leur transmet une copie de la note explicative jointe à la demande visée au point 1 ou à la demande d'explications visée à l'article 68.3. Le débat thématique est inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée plénière qui doit se tenir dans les quatorze jours de la décision du Bureau.
3. Au moins une semaine avant le jour de la tenue du débat thématique, chaque groupe politique transmet au greffier une note dans laquelle il expose son point de vue sur le sujet du débat thématique. Le greffier fait traduire cette note, qui ne peut compter plus de cinq pages, et la transmet aux autres groupes politiques.
4. Sauf décision contraire de l'assemblée, le temps de parole au cours du mini-débat est limité à quinze minutes par groupe. Les groupes qui n'ont pas rédigé de note mentionée au point 3 ne reçoivent aucun temps de parole. Le temps de parole accordé pour la réplique est de cinq minutes.
5. Des motions de recommandation peuvent être déposé, en guise de conclusion à un débat thématique. Ces motions doivent être remises au président de l'assemblée avant la fin de la séance. Le président en donne connaissance dès leur dépôt.
6. Le Sénat se prononce sur ces motions de recommandation dans la semaine de leur dépôt. Des ajouts ou amendements peuvent être proposés jusqu'au moment du vote. »
| Hugo VANDENBERGHE. |