Sénat de Belgique

SESSION DE 1998-1999

27 OCTOBRE 1998

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. CEDER

Au troisième tiret du troisième considérant, remplacer les mots « Le droit à la vie doit être garanti à tout enfant » par les mots « Le droit à la vie, y compris avant la naissance, doit être garanti à tout enfant » .

Nº 2 DE M. NOTHOMB ET CONSORTS

A. À la première ligne de la page 4 des considérants remplacer les mots « un organe » par les mots « une occasion » .

B. À la quatrième ligne de la page 4 des considérants remplacer le mot « instrument » par le mot « forum » .