Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 23 AVRIL 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Parlement européen.
- Cour d'arbitrage.
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
- ÉVOCATION :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er
août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire.
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Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995.
- Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- Mme Dua.
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.
- MM. De Decker et Goris.
Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire.
- MM. D'Hooghe et Daras.
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- M. D'Hooghe.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter.
- Mme Dua.
Proposition de loi organisant la prostitution.
- HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE M. JOS DE SAEGER, MINISTRE D'ÉTAT :
- DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Goris.
Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale.
- Mme Milquet.
Proposition de loi insérant dans le Code judiciaire un article 770bis
relatif à l'abus de procédure.
- MM. Erdman et Vandenberghe.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants.
- MM. Erdman, Lallemand et consorts.
Proposition de loi relative à la consultation du dossier répressif et visant à modifier l'article 61ter
du Code d'instruction criminelle et l'article 460ter
du Code pénal.
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Mme Maximus et consorts.
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue de démocratiser l'octroi des allocations d'études.
- M. Raes.
Proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « la pression qu'a exercée le Premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine ».
- Question orale de M. Hatry au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « des retenues indues sur les pensions ».
- Question orale de M. Vautmans au ministre de la Fonction publique sur « les nominations à la Régie des bâtiments ».
- Question orale de M. Devolder au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet ».
- Question orale de Mme Cantillon au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le recensement décennal et les alternatives possibles ».
- Question orale de M. Happart au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « un quatrième cas de `vache folle' ».
- Question orale de Mme Dardenne au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « le retrait des circuits de commercialisation du lait contaminé par les dioxines ».
- Question orale de M. Bock au ministre de la Défense nationale sur « l'installation du Musée de la Résistance ».
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Question orale de M. Verreycken au ministre de la Défense nationale sur « une commande de voitures auprès de Renault ».
- Question orale de Mme Dua au ministre de la Défense nationale sur « l'attentat dont le président Habyarimana a été victime le 6 avril 1994 ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- MOTIONS D'ORDRE :
- COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT :
- PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Discussion) :
- Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis
de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance.