(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Je vous ai posé, le 28 février 1996, une question parlementaire écrite (question nº 100) concernant les « moyens d'action, à l'encontre des organisations, rencontres, etc. à caractère national-socialiste ». J'ai joint en annexe à cette question un bon de commande du service de vente par correspondance Excalibur de Bruges, à propos duquel j'ai souligné qu'ils étaient disponibles en masse lors du pèlerinage de l'Yser, et ce, dans l'arrière-salle du café « Het Hof van Vlaanderen » à Dixmude, comme toutes sortes de matériel de propagande interdit. J'ai également souligné que les objectifs des hordes d'extrême droite et des nombreux skinheads présents sont totalement étrangers aux aspirations pacifistes et démocratiques du mouvement flamand. C'est pourquoi je vous ai demandé quelles mesures vous comptiez prendre pour tenir les organisations de ce type à distance des salles et des rues de Dixmude.
Dans votre réponse à ma question, vous avez souligné que la diffusion de propagande national-socialiste est naturellement inadmissible. Je trouve comme vous que l'on doit considérer qu'elle est inadmissible par principe. Vous avez ajouté ce qui suit : « En outre, durant les jours en question, les autorités locales ont arrêté une interdiction du port, de la distribution, de la vente ou de la détention de toute publication pouvant troubler l'ordre ou heurter l'opinion publique. » J'ai constaté que, malgré vos efforts et les efforts des autorités locales, l'on a pu vendre impunément (même à l'extérieur de l'établissement « Hof van Vlaanderen ») de la littérature, de la musique, des drapeaux, etc., à caractère nazi et raciste durant le mois d'août 1996. L'on pouvait même trouver, dans un café proche du « Hof van Vlaanderen », l'Excalibur, dont j'ai parlé dans ma question parlementaire du 28 février 1996.
Il est patent que la présence d'une telle propagande raciste et nazie exerce un pouvoir d'action considérable sur les néonazis des quatre coins de l'Europe. Les actes de violence qui ont été perpétrés une nouvelle fois cette année en raison de leur présence, s'expliquent donc assez logiquement selon moi.
À cet égard, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Que compte-t-il faire pour éviter effectivement pour la première fois depuis longtemps, cette année, que l'on puisse se procurer de la littérature, des C.D., etc. à caractère nazi et raciste, à Dixmude ?
2. Combien coûte le maintien de l'ordre au cours des journées en question ? Combien de gendarmes et de membres de la B.S.R. a-t-on mobilisés ? L'honorable ministre se rend-il compte qu'une intervention adéquate contre la diffusion de cette propagande interdite par la loi permettrait de réduire définitivement l'attraction que le pèlerinage de l'Yser exerce sur les skinheads et sur d'autres individus violents et, donc aussi de réduire le coût du maintien de l'ordre au cours de ces journées en question ?
3. Pourquoi a-t-on manifestement manqué de sévir au cours de la dernière édition du pèlerinage, contre certains stands d'extrême droite (dont le stand Excalibur) qui enfreignaient la loi, alors que, selon la réponse de l'honorable ministre à ma question parlementaire, ils tombaient sous le coup d'une interdiction décidée par les autorités locales ? A-t-on empêché certaines organisations de dresser leur stand ? De quelles organisations s'agissait-il et que souhaitaient-elles vendre ? N'a-t-on vraiment pas remarqué que les gens d'Excalibur avaient installé leur stand dans le café précité, et, si non, comment cela se fait-il puisque les forces de police étaient massivement présentes depuis plusieurs jours avant le pèlerinage de l'Yser ?
4. Quelle est la chose qui importe le plus selon l'honorable ministre ? Est-ce permettre que l'on invoque la liberté d'expression garantie par la Constitution pour appeler à l'extermination d'autres races et à la liquidation des opposants politiques ou est-ce faire intervenir la police contre des organisations qui enfreignent la loi de 1981 contre le racisme et la loi de 1995 contre le révisionnisme ? L'honorable ministre agit-il conformément à la réponse qui s'impose où n'a-t-il pas suffisamment la volonté de procéder vraiment à un « grand nettoyage » dans les rues de Dixmude ?