(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le phénomène de la traite des blanches et de la prostitution forcée prend des proportions inouies. Pour la seule année 1995, 500 000 femmes au moins en ont été victimes, avec comme destination les États membres de l'Union européenne. Depuis 1989 la proportion des femmes originaires d'Europe centrale et orientale a plus que triplé. Ce commerce, qui s'apparente à l'esclavage, est tellement lucratif et les condamnations tellement rares qu'un nombre croissant de bandes de malfaiteurs se sont lancées dans cette activité, en marge de laquelle ils peuvent, en outre, se livrer à d'autres activités délictueuses comme le trafic des drogues ou des armes.
Le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation paneuropéenne investie d'un mandat précis en matière de droits de l'homme et comptant parmi ses membres aussi bien les pays dont proviennent les victimes de la traite des blanches que ceux auxquels elles sont destinées, offre le cadre idéal pour combattre ce phénomène.
Dans sa recommandation 1325 de 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe invite le Comité de ministres à élaborer une convention sur la traite des blanches et la prostitution forcée. Cette convention devra prévoir une harmonisation des législations et une meilleure collaboration des services de police, la saisie des profits générés par la traite des blanches, la protection physique des victimes, surtout lorsqu'elles sont prêtes à témoigner et, dans tous les cas, des titres de séjour temporaires et une assistance juridique, médicale et psychologique.
L'honorable ministre peut-il me dire si le gouvernement belge est disposé à appuyer l'élaboration d'une telle campagne dans le plus bref délai possible et à la signer dès qu'elle aura été mise au point.
En attendant cette convention, j'aimerais savoir quelles sont les mesures recommandées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que notre pays pourra prendre et celles qui poseront éventuellement problème.