(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon un article du Morgen du 14 mai 1994, l'Inspection maritime d'Anvers a interdit au navire roumain Sousa de quitter le port. Lors d'un de ses contrôles, l'inspection a décidé que, pour des raisons de sécurité, il fallait interdire au navire d'encore prendre la mer. Par ailleurs, un huissier a saisi le navire parce que son propriétaire avait encore des dettes impayées en Belgique. Les 20 hommes d'équipage séjournent à bord depuis le 9 mai et ne peuvent pas rentrer chez eux. Il n'y a effectivement pas d'argent pour assurer leur rapatriement. D'autre part, s'ils se faisaient rapatrier, ils abandonneraient le navire et perdraient leur dernier moyen de pression pour obtenir le paiement du salaire qui leur est dû depuis des mois. Selon le même article, j'apprends qu'en cas de faillite du propriétaire, l'équipage pourrait obtenir le paiement de ses salaires en qualité de créancier privilégié. Le problème c'est que la procédure peut prendre de un à deux ans en Belgique, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays. L'article signale enore qu'il arrive régulièrement, à Anvers, que l'on interdise à un navire de quitter le port. L'Inspection maritime cite, à cet égard, les cas du Vestaurus, du Novo Grudok, du Bashkirov.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde, à ce propos, aux questions suivantes :
1. À combien de navires l'Inspection maritime a-t-elle interdit de poursuivre leur route ou de partir ? Combien cela fait-il de navires pour chaque port belge ? Quels sont les principaux pays concernés ? Qu'est-il advenu desdits navires avec le temps ?
2. Quelles ont été les conséquences pour les membres d'équipage ? Pendant combien de temps en moyenne ont-ils dû rester à bord ? Y a-t-il, à l'heure actuelle, des navires qui ne peuvent pas prendre la mer et dont l'équipage est toujours à bord ? Arrive-t-il souvent que les salaires des membres d'équipage ne soient plus payés depuis des mois ? Les autorités belges cherchent-elles une solution à ce problème ? Arrive-t-il que des membres d'équipage finissent par se retrouver dans l'illégalité chez nous, simplement parce que la procédure de déclaration de faillite se fait trop attendre ?