Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-44

29 AVRIL 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 136 de M. Anciaux du 21 mars 1997 (N.) :
Rapport de l'O.C.D.E. ­ Secteur de l'électricité.

D'après l'O.C.D.E., Electrabel détient un pouvoir excessif dans le secteur de l'électricité. Cela pourrait expliquer pourquoi les prix de l'électricité en Belgique sont parmi les plus hauts d'Europe. Les prix pour les ménages sont relativement élevés, tandis que la grosse industrie paie assez peu. Cela n'incite pas les gros utilisateurs à mettre sur pied une structure de production propre. L'O.C.D.E. insiste sur les mesures suivantes : dégraissage d'Electrabel et contrôle plus strict des relations entre le producteur d'électricité et les communes.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il les prix de l'électricité en Belgique comme acceptables par rapport à ceux des pays environnants ?

2. Dispose-t-il de chiffres comparatifs à ce sujet ?

3. Est-il possible, selon lui, qu'Electrabel utilise sa politique de prix pour empêcher les gros consommateurs d'électricité de créer leur propre capacité de production ?

4. Dans l'affirmative, est-ce acceptable ?

5. Est-il au courant des mesures que propose l'O.C.D.E. ?

6. En tiendra-t-il compte à court ou à long terme ?

7. Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, comment cela sera-t-il intégré concrètement dans la politique énergétique.