Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-40

11 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 122 de M. Anciaux du 31 janvier 1997 (N.) :
États des isolateurs des lignes électriques aériennes.

Des millions d'isolateurs sont encore utilisés dans notre pays pour équiper les lignes électriques aériennes. De nombreux isolateurs sont défectueux ou, en tout cas, en mauvais état. Ces isolateurs défectueux représentent un danger réel de surtension, d'électrocution et d'incendie. Une vérification systématique serait bien sûr très coûteuse, mais ce ne devrait pas être un obstacle, vu les bénéfices engendrés par les compagnies d'électricité. Vous répondiez à ma question écrite nº 49 du 22 mars 1996 qu'une enquête était en cours et que les dispositions voulues seraient prises pour éliminer toute infraction éventuelle aux prescriptions réglementaires.

J'aimerais que vous me communiquiez quels ont été les résultats de l'enquête.

Quelles dispositions a-t-on prises pour mettre fin aux infractions aux prescriptions réglementaires ?

Quel a été le coût final des mesures prises ?

De combien d'infractions s'agissait-il exactement ?

Combien de plaintes l'administration a-t-elle reçues en 1996 ?

À combien de contrôles les organismes agréés ont-ils procédé l'année dernière ?

Comptez-vous prendre encore d'autres mesures pour éliminer le danger qu'occasionne un auvais entretien ?