Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-39

25 FÉVRIER 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications

Question nº 112 de M. Anciaux du 24 janvier 1997 (N.) :
Belgacom. ­ Emploi des langues dans la communication avec les clients.

Une petite brochure contenant les nouveaux numéros de téléphone et de fax de la zone de Liège a été jointe récemment à toutes les factures téléphoniques de Flandre. Dans ces brochures, rédigées en néerlandais, Fouron (Voeren) n'était mentionné qu'en français. Fouron est une commune flamande et doit être désignée comme telle, en particulier quand un service public communique avec la population flamande. Le fait que Fouron est une commune à facilités n'y change rien.

À Comines, par contre, commune wallonne à facilités, Belgacom n'hésite pas à annoncer, sur un panneau publicitaire rédigé uniquement en français, l'ouverture d'une nouvelle téléboutique. On fait donc à nouveau clairement deux poids deux mesures, sans la moindre considération pour les abonnés néerlandophones ni pour la législation linguistique.

Quelles dispositions l'honorable ministre prendra-t-il pour signaler ce manquement à Belgacom et comment mettra-t-il fin à la priorité accordée systématiquement au français, y compris souvent dans les communications de Belgacom aux abonnés néerlandophones ?