(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À côté du Palais de Justice d'Audenarde, se trouve un grand parking qui est utilisé non seulement par des membres du personnel des services judiciaires et par des avocats, mais qui sert aussi de dépôt de voitures et de véhicules utilitaires saisis. Une grande partie de ces véhicules y restent des semaines, des mois, voire des années. Lorsque les véhicules sont libérés ou mis en vente par le service de l'Enregistrement et des Domaines du ministère des Finances, ils ne sont généralement plus bons qu'à la ferraille en raison des intempéries qu'ils ont eu à subir. La valeur des véhicules n'atteint plus que quelques centaines de francs. Dès lors, bien des véhicules qui étaient en bon état au moment de leur saisie finissent à la casse, ce qui entraîne un important manque à gagner pour les pouvoirs publics. Selon mes informations, d'autres arrondissements judiciaires disposent de parkings couverts (par exemple, un hangar au port de Gand) et l'investissement consenti y a été récupére en quelques années.
Ce problème se pose non seulement en ce qui concerne les véhicules, mais aussi pour bon nombre de pièces de rechange et de moteurs qui sont entreposés actuellement dans la cour intérieure du Palais de Justice d'Audenarde.
Je souhaiterais, à cet égard, que l'honorable ministre me dise :
si l'on peut construire un hangar/entrepôt sur ce parking ouvert et, dans la négative, si un hangar/entrepôt peut être construit en un autre lieu ou si, éventuellement, un lieu d'entreposage peut être loué;
pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, combien de véhicules sont remis chaque année, pour vente, au service de l'Enregistrement et des Domaines du ministère des Finances;
si, en ce qui concerne le produit de la vente des véhicules, l'on peut dire quelle a été la moyenne annuelle par voiture dans le passé récent, d'une part, dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde (entreposage non couvert) et, d'autre part, dans l'arrondissement judiciaire de Gand (entreposage couvert).