Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-36

14 JANVIER 1997

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique (Sécurité)

Question nº 48 de M. Poty du 8 novembre 1996 (Fr.) :

Protection civile. ­ Indemnités de formation.

Dans le cadre de ma question orale du 17 octobre dernier, je soulignais que les tragiques événements de ces dernières semaines avaient rappelé le rôle essentiel exercé par le corps de protection civile.

Lors des recherches, dans le cadre de l'affaire Dutroux, près de l'étang Caluwaert, les agents de la protection civile ont une fois de plus donné la preuve d'un courage et d'une détermination exceptionnels, faisant l'admiration de la population.

Votre collègue M. Derycke, ministre des Affaires étrangères, répondant à ma question à votre place, m'a précisé que l'article 17 de l'arrêté ministériel de 1980 prévoyait que le personnel de la protection civile devait être effectivement présent pendant au moins les trois quarts des séances de formation pour percevoir leurs indemnités.

En outre, j'ai noté que la suppression de cette règle allait être proposée afin que les personnes concernées puissent recevoir plus rapidement leurs indemnités de formation.

Pouvez-vous me préciser les données suivantes :

1. Quel est le nombre de volontaires à temps plein inscrits aux cycles de formation en 1995, par province ?

2. Quel est le nombre de volontaires à temps réduit inscrits aux cycles de formation en 1995, par province ?

3. Pour la même année, quel est le montant du budget consacré à ces cycles de formation ?

4. Quel est actuellement le montant de l'indemnité de formation perçue par chaque volontaire ?

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les informations demandées en ce qui concerne la formation des volontaires de la protection civile.

1. Il n'y a pas de volontaires employés à temps plein à la protection civile.

2. Les agents employés à temps réduit sont répartis comme suit dans les provinces :

Anvers 237

Hainaut 228

Limbourg 237

Liège 282

Luxembourg 161

Namur 254

Flandre orientale 339

Brabant 204

Flandre occidentale 241

Total 2 183

3. Au budget de 1995, un montant de 18 millions de francs était prévu pour la formation des volontaires.

4. À l'heure actuelle, une indemnité horaire de 125 francs est prévue pour un instructeur et de 50 francs pour les agents.

Une procédure est en cours en vue de doubler ces montants.