(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des rapports de l'ONU et de Médecins sans frontières ont déjà fait état d'un florissant trafic d'armes et de diamants entre la Belgique et la Sierra Leone en Afrique occidentale. Ce trafic constitue un sérieux obstacle à une paix durable dans ce pays. Nous échangeons des diamants contre des armes et toutes les parties combattantes du Sierra Leone ont recours à ce type d'opérations, ce qui peut menacer gravement les négociations de paix.
Le mouvement « Revolutionary United Front » (RUF) du chef rebelle Foday Sankoh est déjà venu en « prospection ». Le porte-parole du RUF Fayia Moussa a séjourné chez nous durant quelques semaines. Des contacts politiques ont été établis par le biais du Parti du travail. Mais selon son hôtesse Monguya de Mons, où Fayia Moussa a séjourné, celui-ci voulait également acheter des armes. Il est apparu que le RUF entendait bel et bien appliquer les résultats de sa prospection lorsque Philip Palmer, stratège militaire du RUF, s'est annoncé à Zaventem voici deux semaines. Les Affaires étrangères l'ont renvoyé, parce que son visa n'était pas en règle.
L'échange visé d'armes contre des diamants est une des principales pierres d'achoppement des négociations de paix en Sierra Leone. Les parties combattantes se sont toutes assurées des contrats lucratifs avec l'étranger au fil des années. Des organisations humanitaires, telles que Médecins sans frontières, insistent pour que l'on s'efforce de prévenir les conflits en commençant par réguler les « séducteurs » économiques. C'est finalement James Jonah, l'ambassadeur de la Sierra Leone auprès de l'ONU, qui a fustigé le trafic d'armes et de diamants dans un rapport. Médecins sans frontières qualifie Anvers de plaque tournante du trafic de diamants.
L'honorable ministre est-il au courant du commerce florissant d'armes et de diamants entre la Belgique et la Sierra Leone ? Peut-il confirmer que le porte-parole du « Revolutionary United Front » Fayia Moussa a séjourné quelques semaines en Belgique ? Les Affaires étrangères lui ont-elles délivré un visa à cet effet ? Quelles ont été les activités de Fayia Moussa durant son séjour en Belgique ? Est-il exact qu'il s'adonnait à la prospection d'armes chez nous ? Avait-il des contacts avec le monde du diamant ? L'honorable ministre sait-il que Foday Sankoh, chef rebelle du RUF, avait l'intention de partir pour la Belgique ? Les Affaires étrangères ont-elles exercé une quelconque pression pour l'en empêcher ? Est-il exact que Philip Palmer, stratège militaire du RUF, s'est rendu en Belgique ? Les Affaires étrangères l'ont renvoyé, parce que son visa n'était pas en règle. Y avait-il également d'autres raisons de le renvoyer ? Si oui, lesquelles ? Avec quels groupements et dirigeants politiques la Belgique entretient-elle des contacts politiques en Sierra Leone ?
Réponse : 1. Il n'y pas d'éléments tendant à prouver qu'il existe un commerce florissant d'armes entre la Belgique et la Sierra Leone. Aucune licence n'a été délivrée pour l'exportation d'armes à destination de l'une ou l'autre partie impliquée dans les conflits internes de la Sierra Leone. Je ne dispose d'aucune information sur d'éventuels transferts illégaux d'armes depuis la Belgique vers la Sierra Leone. S'agissant de transferts d'armes éventuels de Belgique vers la Sierra Leone qui seraient intervenus en contradiction avec la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, vous devriez consulter mon collègue, le ministre de la Justice.
2. L'ambassade de Belgique à Abidjan n'a jamais délivré de visa à MM. Foday Sankoh, Fayia Moussa et Philip Palmer.
MM. Philip Palmer et Fayia Moussa étaient bien présents en Belgique au mois de septembre de cette année. Ils n'étaient toutefois pas soumis à l'obligation de visa parce qu'ils étaient en possession d'un passeport de service ivoirien. Toutefois ladite ambassade m'a fait savoir que le premier cité, à l'issue d'une enquête menée par les autorités compétentes, a été refoulé dans la zone de transit de Zaventem.
Pour de plus amples informations, j'ai l'honneur de renvoyer l'honorable membre au ministre de l'Intérieur, compétent en ce domaine.