Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-9

30 JANVIER 1996

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 64 de M. Ph. Charlier du 21 novembre 1995 (Fr.) :
Hormones.

Les journaux relatent que la chambre des mises en accusation d'Anvers a relâché trois suspects appréhendés dans une affaire d'hormones.

L'envoi d'une commission rogatoire vers Lugano, d'où provenaient les produits de base servant à la fabrication des hormones dans le laboratoire de Kapellen a-t-elle encore un sens puisque les suspects libérés auront le loisir d'effacer toutes les traces, qui pourraient servir à établir leur culpabilité ?