(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le système des peines substitutives répond indéniablement à un besoin réel dans notre société. Les sanctions judiciaires traditionnelles ont souvent des effets contraires aux effets escomptés que l'on poursuit en essayant de remettre les petits contrevenants au droit pénal sur le droit chemin. Pourtant, les efforts réalisés dans diverses affaires en vue de prononcer des peines substitutives semblent ne pas avoir dépassé un stade purement expérimental.
L'honorable ministre pourrait-il me dire si l'on peut constater une évolution pour ce qui est du recours aux peines substitutives ? Combien de peines substitutives a-t-on prononcées au cours de l'année écoulée ? Quelles furent ces peines ? A-t-on déjà évalué le taux de récidive ? Quelles sont les mesures d'accompagnement élaborées par le ministère de la Justice ? Peut-on imposer la prestation de services sociaux au bénéfice d'organisations privées ? Existe-t-il suffisamment de projets dans le cadre desquels l'on peut appliquer des peines substitutives ? Comment l'honorable ministre compte-t-il promouvoir la répression à l'aide de peines substitutives ?