Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-8

16 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Transports

Question nº 18 de M. Foret du 4 décembre 1995 (Fr.) :

Sabena.

L'honorable ministre pourrait-il me faire connaître, pour la Sabena, et pour les trois derniers exercices connus :

1. Les recettes d'exploitation (sans subventions);

2. Les dépenses d'exploitation, les charges financières;

3. L'effectif moyen du personnel;

4. Les subventions et aides (directes ou indirectes) de toute nature de l'État et/ou des pouvoirs publics;

5. Le taux de TVA payé et le montant global de cette TVA ?