Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-8

16 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions

Question nº 16 de M. Anciaux du 24 novembre 1995 (N.) :
Contrôle sanitaire et expertise de la viande distribuée par le biais de tueries particulières.

Une enquête de l'Union nationale des bouchers et charcutiers de Belgique a montré que, dans certains districts d'inspection vétérinaire et dans certains abattoirs, le nombre de tueries particulières égale ou dépasse le nombre d'abattages opérés dans le cadre du circuit commercial normalisé. Il est clair que le circuit des tueries particulières sert simplement à couvrir le commerce illégal de la viande et à lui permettre de prospérer.

À quels contrôles sanitaires et expertises soumet-on la viande des animaux qui sont abattus prétendument pour les besoins de particuliers ? Quels sont les normes et les critères à respecter ? Qui exerce les contrôles ? Comment contrôle-t-on le traitement et le transport de cette viande ? Quelles mesures l'honorable ministre prendra-t-il pour garantir au consommateur le bon état sanitaire et la bonne qualité de cette viande, qui est, en fait, produite clandestinement ? Ne devrait-on pas plutôt combattre sérieusement le commerce illégal de la viande dans le souci de préserver la santé publique ?