Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-6

12 DÉCEMBRE 1995

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 54 de M. Anciaux du 25 octobre 1995 (N.) :
Gabegie financière des ASBL à objet prétendument humanitaire.

Le 25 juin dernier, l'ASBL Rap Trap a organisé dans toute la Flandre des promenades à vélo destinées à collecter des fonds au profit de Plan International.

Des milliers de personnes ont soutenu cette action estimant qu'elle poursuivait un objet positif. Il s'avère aujourd'hui que, par suite d'une mauvaise gestion inadmissible, cette ASBL n'a pas versé le moindre franc à Plan International et, plus grave, qu'elle a laissé un trou de près de 20 millions de francs. Les milliers de participants à cette opération ont donc été escroqués eux aussi, en fait.

L'honorable ministre n'estime-t-il pas que la population devrait être protégée contre les irresponsables qui peuvent escroquer une partie importante de la population sous le couvert d'un objectif humanitaire ? Quelles mesures prendra-t-il à l'avenir pour éviter ce genre de situation ? Est-il d'accord pour dire qu'il faut adapter d'urgence la loi de 1921 sur les ASBL ? Quelles mesures judiciaires a-t-on prises concrètement dans le dossier en cause pour sanctionner cette escroquerie ?