Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-6

12 DÉCEMBRE 1995

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 16 de M. Ph. Charlier du 7 novembre 1995 (Fr.) :

Plan d'entreprise de redistribution du travail.

Le plan d'entreprise de redistribution du travail est un instrument créé par le gouvernement (articles 23 à 41 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993) en vue de redistribuer le travail disponible afin d'augmenter le nombre de participants au marché de l'emploi.

L'honorable ministre peut-elle m'indiquer le nombre de plans d'entreprises créés à ce jour en distinguant les grands secteurs d'activité et les Régions où sont implantées les entreprises ?

L'honorable ministre peut-elle également m'indiquer l'augmentation nette de l'effectif qui a été provoquée par ces plans ?

L'honorable ministre peut-elle enfin m'indiquer le nombre de personnes actuellement occupées au sein de son département pour gérer les plans d'entreprises ?