(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis 1993 existe en France un inventaire national des déchets radioactifs, établi chaque année par l'Observatoire de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cet inventaire répertorie l'état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire français. Les progrès ainsi réalisés en matière d'information au public sont énormes; en effet, cet inventaire est distribué gratuitement aux propriétaires ou détenteurs de déchets radioactifs, aux élus concernés, ainsi qu'à toute personne privée qui en fait la demande.
En Belgique, la situation est différente, puisque contrairement à la France où l'essentiel de l'activité nucléaire dépend de sociétés et d'institutions nationales, le secteur privé est mêlé à la production d'énergie, le secteur public s'occupant de la recherche et de la gestion des déchets radioactifs.
L'ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles) est chargé de la mise au point d'une solution définitive pour la mise en dépôt des déchets. Il s'occupe de tout, à partir de l'enlèvement des déchets jusqu'à leur mise en dépôt.
Je voudrais, par rapport à cette problématique, poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. Un inventaire précis des lieux où se trouvent les déchets radioactifs existe-t-il pour la Belgique ? Si oui, l'honorable ministre peut-il le communiquer ?
2. Si non, y a-t-il un projet d'élaborer un inventaire semblable à celui réalisé par l'ANDRA : peut-on s'inspirer du modèle français et établir ainsi une carte géographique et historique des différents sites de stockage ?
3. Cette carte serait-elle accessible au public ?
Réponse : 1. Les déchets radioactifs sont pris en charge par l'ONDRAF, soit à l'état non conditionné, soit pour certains déchets des centrales nucléaires à l'état conditionné. Les déchets radioactifs non conditionnés sont centralisés sur le site de Belgoprocess à Mol-Dessel, filiale de l'ONDRAF, qui les traite, les conditionne et les entrepose dans des infrastructures parfaitement adéquates. Les déchets conditionnés dans les centrales nucléaires sont également entreposés sur le site de Belgoprocess. L'inventaire des déchets radioactifs centralisés sur le site de Belgoprocess est repris dans le rapport annuel à la Chambre des représentants, que l'ONDRAF établit conformément au point 11 de l'article unique de la loi du 11 janvier 1991 remplaçant l'article 179, § 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980.
2. La déclaration gouvernementale de juin 1995 prévoit « de faire compléter par l'ONDRAF l'inventaire technique et financier de tous les passifs nucléaires ». À cette fin, l'ONDRAF a proposé de dresser un premier inventaire global de tous les sites nucléaires et d'autres sites contenant des substances radioactives. Il s'agira effectivement d'un inventaire semblable à celui élaboré par l'ANDRA en France.
J'ai demandé à l'ONDRAF de préparer le dispositif légal qui lui permettra d'assurer cette nouvelle mission.
L'établissement de l'inventaire initial commencera dès son entrée en vigueur, c'est-à-dire vers la mi-1997. L'inventaire comprendra une carte géographique localisant les différents sites de stockage.
3. Le rapport et la carte revêtiront un caractère public.