(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 1991, le secrétaire d'État à l'Énergie, adjoint au ministre des Affaires économiques, indiquait dans une réponse à une question que je lui avais adressée, que les stocks pour les trois catégories de produits pétroliers répondaient aux réserves légales.
Je voudrais à ce jour connaître l'état de la situation. C'est pourquoi j'espère que l'honorable ministre répondra aux quatre questions suivantes :
1. Quels sont les suppléments actuels à payer par le consommateur ? Selon nos informations, ces suppléments rapporteraient environ 4 milliards de francs à l'industrie pétrolière; l'honorable ministre peut-il expliquer cet état de fait ?
2. Depuis quand la mesure est-elle en vigueur ?
3. Des informations obtenues au siège de l'Agence internationale de l'énergie à Paris, il apparaît que la réserve de la Belgique ne couvre pas une période de trois mois, comme il est prévu légalement, mais seulement une période, en moyenne, de 59 jours. L'honorable ministre peut-il confirmer ce chiffre et le justifier ?
4. Existe-t-il un relevé complet, avec indication du lieu, des stocks de pétrole concernés ?