(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'aide médicale aux candidats réfugiés politiques mérite une attention particulière. Dans les milieux s'occupant des réfugiés, on entend dire de plus en plus souvent que le Petit-Château devient l'infirmerie des centres d'accueil. Il ressort des données de 1994 que 40 p.c. des dépenses du Petit-Château ont été affectées aux soins médicaux, soit 50 des 125 millions de francs.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. À combien s'est élevé le budget du Petit-Château en 1995 ? Quel a été le pourcentage de ce budget consacré aux soins médicaux ?
2. Quels soins a-t-on dispensés avec ces moyens financiers ? Quel est le pourcentage des dépenses médicales consacré aux examens ? Quels sont les examens pratiqués ? Les demandeurs d'asile sont-ils systématiquement soumis à certains examens, comme le dépistage de la tuberculose, du sida, ... ?
3. Quel est le sort réservé aux données médicales recueillies ? Sont-elles tenues à jour, centralisées ? Dans l'affirmative à quel endroit ? Qui a accès à ces données ? Ces données sont-elles consignées sur une sorte de fiche médicale, qui serait automatiquement remise au candidat réfugié politique quand il passe à un centre d'accueil local ? Dans la négative, pourquoi pas ?
Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que :
1. Le budget des centres fédéraux d'accueil pour réfugiés (Petit-Château et Florennes) s'élevait à 132,8 millions de francs pour les frais de fonctionnement, les dépenses s'élevant au total à 91,5 millions de francs dont 41,2 millions de francs, soit 45 p.c. pour soins médicaux.
2. L'enveloppe de 41,2 millions couvre les soins suivants :
Hospitalisation : 29,9 millions de francs;
Consultations : 4,3 millions de francs;
Analyses de laboratoires : 1,8 million de francs;
Médicaments : 3,4 millions de francs;
Kiné, diététique, prothèses : 1,8 million de francs.
Les analyses de laboratoires prennent 4,3 p.c. des dépenses médicales.
Les examens systématiques se limitent aux rx du thorax en étroite collaboration avec la FARES (Fondation pour les affections respiratoires et l'éducation à la santé) et la VRGT (Vlaamse Vereniging voor respiratoire gezondheidszorg en tuberculosebestrijding).
3. Les données médicales recueillies par le médecin du Petit-Château sont rassemblées dans un dossier médical.
Ces dossiers médicaux sont archivés au Petit-Château. Quand un demandeur d'asile quitte le Petit-Château pour un centre de la Croix-Rouge, le dossier est confié au médecin responsable pour ce centre.
En cas de problèmes particuliers, le médecin du Petit-Château prend directement contact avec le nouveau médecin traitant.
Les médecins de la périphérie qui le demandent peuvent aussi recevoir les données médicales qu'ils désirent.