Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-32

19 NOVEMBRE 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 64 de M. Ph. Charlier du 21 novembre 1995 (Fr.) :
Hormones.

Les journaux relatent que la chambre des mises en accusation d'Anvers a relâché trois suspects appréhendés dans une affaire d'hormones.

L'envoi d'une commission rogatoire vers Lugano, d'où provenaient les produits de base servant à la fabrication des hormones dans le laboratoire de Kapellen a-t-elle encore un sens puisque les suspects libérés auront le loisir d'effacer toutes les traces, qui pourraient servir à établir leur culpabilité ?


Réponse : Le dossier, auquel votre question fait référence, concerne une enquête à grande échelle sur divers canaux d'approvisionnement de produits hormonaux prohibés.

Concernant l'opportunité de l'exécution d'une commission rogatoire à Lugano après qu'un nombre de personnes détenues préventivement aient été remises en liberté, je peux vous communiquer qu'elle a été exécutée entre-temps et qu'elle a bien apporté des informations utiles pour l'instruction.