(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la fin du mois de juillet 1996, vous avez annoncé la suppression du service d'aumônerie de la gendarmerie. Il semble que les six aumôniers militaires qui constituent ces services seront réintégrés au sein de l'armée, tandis qu'un service social les remplacera au sein de la gendarmerie.
Il me revient que le personnel de la gendarmerie n'a pas été consulté à ce sujet et qu'il fait preuve d'hostilité à l'égard d'un tel changement.
Dès lors, monsieur le ministre, permettez-moi de poser les questions suivantes :
Quelles sont les raisons qui motivent votre décision ?
Pourquoi le personnel de la gendarmerie n'a-t-il pas été consulté ?
Pensez-vous qu'un service social puisse prodiguer une réelle assistance morale ?
La décision a-t-elle déjà été suivie d'effet ?
Quelles seront les relations entre le service social et la hiérarchie de la gendarmerie ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1, 3 et 4. Je renvoie l'honorable membre à ma réponse aux questions parlementaires nºs 384 et 390 de M. le député De Croo du 27 août et 3 septembre 1996 concernant le service aumônerie de la gendarmerie.
2. La décision du retour des aumôniers de la gendarmerie vers les forces armées n'est pas une matière négociable ou concertable au sens des dispositions de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
5. En ce qui concerne les relations qui existeront entre la hiérarchie de la gendarmerie et le futur service social, je renvoie l'honorable membre à l'article 10 de la loi du 11 juillet 1978, citée ci-avant, sur base duquel des arrêtés d'exécution devront encore être pris.