(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre pourrait-il me communiquer les informations suivantes concernant le premier régiment de carabiniers cyclistes des forces belges en Allemagne :
1. Depuis quand applique-t-on dans cette unité la mesure collective en vertu de laquelle les réservistes du service de la garde ne peuvent pas bénéficier de leur week-end normal et sont obligés de rester disponibles sans compensation aucune ?
2. Combien de militaires désignés pour assurer effectivement le service de la garde ne se sont-ils pas présentés à leur poste en 1994, 1995 et 1996, et ce par catégorie ?
3. Combien de militaires désignés en tant que réservistes du service de la garde et appelés à assurer effectivement celle-ci ne se sont-ils pas présentés à leur poste en 1994, 1995 et 1996, et ce, par catégorie ?
4. Dans quelles autres unités a-t-on instauré des restrictions similaires pour les réservistes du service de la garde ?
Réponse : 1. Suite à un problème aigu d'absentéisme chez le personnel de service de garde, le chef de corps du régiment « karabiniers-wielrijders » de l'époque a diffusé le 14 novembre 1995 une note par laquelle il a promulgué les mesures citées par l'honorable membre.
En essence, ces directives obligent le personnel inscrit comme réserve au rôle de garde de contacter par téléphone l'unité lors de la relève de la garde. S'il s'avère, par ce contact téléphonique, qu'un membre de la garde montante soit absent, la personne désignée comme réserve doit se rendre au quartier.
Cette mesure permet d'éviter que des militaires ne soient pas relevés à temps après une prestation de garde de 24 heures.
2. Nombre de militaires désignés pour monter effectivement de garde et qui ne se sont pas présentés :
| Catégories Categorie |
1994 | 1995 | 1996 |
| Officiers. Officieren | 0 | 0 | 0 |
| Sous-officiers. Onder-officieren | 0 | 0 | 0 |
| Volontaires. Vrijwilligers | 2 | 6 | 0 |
3. Nombre de militaires désignés comme personnel de réserve de garde qui ne se sont pas présentés alors qu'ils ont été rappelés pour monter effectivement de garde :
| Catégories Categorie |
1994 | 1995 | 1996 |
| Officiers. Officieren | 0 | 0 | 0 |
| Sous-officiers. Onder-officieren | 0 | 0 | 0 |
| Volontaires. Vrijwilligers | 0 | 1 | 0 |
4. Dans toutes les unités de la force terrestre, il existe un rôle du personnel de réserve de garde. L'obligation pour ce personnel de prendre contact au moment de la relève est en vigueur partout. Le cas échéant, ces militaires doivent être en mesure de se présenter à leur unité dans un délai raisonnable.