Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-30

22 OCTOBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense nationale

Question nº 54 de M. Devolder du 6 septembre 1996 (N.) :

FBA. ­ Régiment des carabiniers. ­ Service de la garde.

L'honorable ministre pourrait-il me communiquer les informations suivantes concernant le premier régiment de carabiniers cyclistes des forces belges en Allemagne :

1. Depuis quand applique-t-on dans cette unité la mesure collective en vertu de laquelle les réservistes du service de la garde ne peuvent pas bénéficier de leur week-end normal et sont obligés de rester disponibles sans compensation aucune ?

2. Combien de militaires désignés pour assurer effectivement le service de la garde ne se sont-ils pas présentés à leur poste en 1994, 1995 et 1996, et ce par catégorie ?

3. Combien de militaires désignés en tant que réservistes du service de la garde et appelés à assurer effectivement celle-ci ne se sont-ils pas présentés à leur poste en 1994, 1995 et 1996, et ce, par catégorie ?

4. Dans quelles autres unités a-t-on instauré des restrictions similaires pour les réservistes du service de la garde ?