(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai appris que l'accord de coopération entre la Sabena et Swissair a été signé le 25 juillet 1995. De cette façon, Swissair se voit solidement ancrée dans la Sabena : elle dispose de 49,5 p.c. des actions et de cinq sièges au conseil d'administration.
Il est bien connu que Swissair a implanté une partie importante de ses services dans ce que l'on appelle des pays à bas salaires. C'est ainsi que j'ai appris que la comptabilité de Swissair ne se fait pas en Suisse, mais bien en Inde. La « société informatique » moderne avec son réseau de télécommunications par satellite permet, en effet, facilement de transmettre les données nécessaires en Inde, où elles sont traitées conformément aux normes comptables suisses et par du personnel peu rémunéré mais qualifié, pour être ensuite retransmises à la maison mère en Suisse.
L'honorable ministre peut-il me dire s'il est au courant de ce genre de pratiques ? Dans l'affirmative, quelle est son attitude à l'égard de ce procédé ?
L'honorable ministre peut-il également me dire si l'ancrage de Swissair dans la Sabena peut avoir pour conséquence que les activités comptables de la Sabena seront, elles aussi, effectuées à terme en Inde ou dans d'autres pays à bas salaires ? Dans l'affirmative, l'honorable ministre peut-il me dire de quels moyens il dispose pour s'y opposer ?
Réponse : J'ai eu connaissance d'informations de presse relatives à la sous-traitance en Inde par Swissair d'activités relatives à la comptabilité. Cela relève de la liberté commerciale de cette société.
Je ne suis informé d'aucune proposition similaire relative à la comptabilité de la Sabena. Une décision à ce sujet relèverait du conseil d'administration de la Sabena.