(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des agents des services secrets américains ont pénétré par effraction dans le système informatique du Parlement européen, de la Commission européenne et de l'administration journalière de l'Union européenne. Les renseignements ainsi recueillis ont été utilisés par les négociateurs américains lors des négociations de l'année dernière sur l'AGETAC (GATT). Il me revient que les agents secrets américains concernés auraient volé des données économiques et politiques confidentielles dans les ordinateurs. Le réseau informatique « violé » relie plus de 5 000 personnes entre elles, avec Bruxelles et avec le Conseil de ministres. De nombreux documents de base relatifs aux négociations sur le commerce, les tarifs et les quotas ont donc pu être consultés. Sans doute a-t-on également volé des informations confidentielles sur les élus et les fonctionnaires européens. La facilité avec laquelle les services secrets américains ont pu obtenir l'accès au système informatique, appelé Simple Network Management Protocol, s'explique par le fait que certains éléments de ce système ont été réalisés par deux firmes américaines. Selon mes sources, ce piratage ne serait pas exceptionnel. Dans le passé, les gouvernements japonais et français avaient déjà accusé la CIA de tentatives d'effraction dans des fichiers informatiques secrets.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes.
1. Quelles sont les mesures qui existent ou que l'on compte prendre au sein du Conseil de ministres, de la Commission, etc., en vue de dénoncer ces pratiques intolérables ? A-t-on déjà protesté officiellement auprès du gouvernement américain ? Comment ce dernier a-t-il réagi à la découverte des activités d'espionnage en question ?
2. Dans quelle mesure le gouvernement américain peut-il encore être considéré comme un « allié » ?
3. A-t-on déjà constaté des faits similaires dans le passé ?
4. Le Premier ministre a-t-il connaissance d'actes délictueux similaires commis par d'autres « nations amies » à l'égard d'institutions belges ? De quels pays s'agissait-il, de quels faits et à quels moments ?
5. Le Premier ministre n'estime-t-il pas nécessaire de suivre de près les actes de fonctionnaires américains, étant donné que bon nombre des institutions européennes sont établies à Bruxelles ? La Sûreté de l'État et les autres services de police leur consacrent-ils une attention particulière ?
6. Est-il prouvé que les deux firmes américaines concernées ont transmis à la CIA des renseignements concernant le SNMP ? Envisage-t-on des mesures à l'égard de ces deux firmes américaines ?
7. Dans quelle mesure l'Europe a-t-elle pâti de ces activités d'espionnage lors des négociations sur l'AGETAC ?
8. Quelles mesures compte-t-on prendre en vue de prévenir de telles activités ?
Réponse : 1. En ce qui concerne la quatrième question, je me réfère à ma réponse à la question nº 65 posée par M. le représentant Francis Van den Eynde le 27 août 1996 et publiée au bulletin des Questions et Réponses de la Chambre du 16 septembre 1996, nº 49, pp. 6717 et 6718.
2. En ce qui concerne la cinquième question, j'envoie la question au ministre de la Justice comme rentrant dans ses attributions.
3. J'envoie les questions restantes au ministre des Affaires étrangères comme rentrant dans ses attributions.