(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le parc automobile d'Electrabel est considérable. En effet, les voitures et les fourgonnettes des intercommunales mixtes qui assurent la fourniture d'électricité et de gaz, et de celles qui assurent la téledistribution sont elles aussi presque toujours immatriculées au nom de la société privée Electrabel.
L'honorable ministre peut-il me communiquer le montant de la taxe de circulation que l'entreprise a dû payer pour son parc automobile en 1995 ?
L'honorable ministre peut-il me dire combien de voitures, de fourgonnettes et de camions sont immatriculés au nom d'Electrabel ?
Réponse : La taxe de circulation ressort de la compétence de mon collègue, le ministre des Finances.
Les véhicules sont immatriculés au nom de leur propriétaire. Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d'un véhicule, l'immatriculation se fait au nom du propriétaire qui est l'utilisateur principal.
Les données demandées relèvent du domaine commercial et ont par leur nature un caractère confidentiel. Il m'est déontologiquement impossible de les fournir.