(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 6 août dernier, les médias ont révélé que quelque 300 personnes auraient éludé l'impôt via le Luxembourg. La radio, la télévision et la presse écrite ont fait état d'opérations de la « Kredietbank Luxembourg » qu'ils qualifiaient de « constructions de blanchiment fiscal » ou encore d'« opérations bancaires offshore ». Un listing informatique relatif à ces opérations aurait été transmis à la fois aux tribunaux bruxellois et au ministère des Finances. Le ministère des Finances serait par ailleurs en possession d'informations provenant d'autres canaux. L'honorable ministre peut-il, dans l'état actuel de l'enquête sur ce dossier, répondre aux questions suivantes :
1. Combien y a-t-il de personnes impliquées dans les transactions en question ? De combien de personnes physiques, d'une part, et de personnes morales, d'autre part, s'agit-il ? Selon les sources précitées, il y aurait de 80 à 300 personnes concernées.
2. Quel est le montant total des placements effectués sur les comptes luxembourgeois concernés ? Dans quelle monnaie sont-ils libellés ?
3. La presse a parlé de fraude en matière de précompte mobilier, mais aussi en matière de droits de succession. Quels sont, dans l'état actuel de l'examen du dossier, les types de fraude fiscale qui ont été portés à votre connaissance, et quel est le montant total estimé des fraudes ?
4. Dans combien de cas le fisc a-t-il déjà conclu un arrangement à l'amiable avec les contribuables concernés en vue de recouvrer les créances fiscales en question ? Quel est le montant des créances fiscales qui ont été recouvrées de la sorte ?
5. Quelles mesures de contrôle concrètes la Commission bancaire et financière a-t-elle prises à ce jour ?