(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il a déjà fallu dénoncer à plusieurs reprises les infractions à la législation linguistique commises par Belgacom.
Belgacom est certes une société « autonome » mais elle reste soumise à la législation linguistique. N'y serait-elle plus soumise ?
Récemment, Belgacom a envoyé une circulaire pour recommander à des clients potentiels un nouveau service, le Starfax. Les néerlandophones de Bruxelles à qui cette circulaire a été envoyée, ont reçu une lettre rédigée exclusivement en français. Il est vrai que l'anglais était utilisé pour désigner le service d'où émane la circulaire, le Business Customer Service, ainsi que pour désigner la fonction de son auteur, Jean-Marie Namèche, Product Line Manager. Je tiens à souligner que Belgacom avait parfaitement connaissance de l'appartenance linguistique des personnes, des associations, etc., à qui elle a adressé ce courrier, étant donné que leurs noms et adresses étaient rédigés en néerlandais.
Comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas la première fois que Belgacom enfreint la loi. Quelles mesures l'honorable ministre va-t-il prendre pour que Belgacom respecte strictement la législation linguistique ? Dans le cas présent, en particulier, l'honorable ministre prendra-t-il les sanctions à l'encontre du ou des responsable(s) ? Si oui, lesquelles ?
Va-t-il obliger Belgacom à envoyer une lettre similaire, mais rédigée cette fois en néerlandais, aux néerlandophones à qui l'on s'est adressé en français ?