Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-24

23 JUILLET 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 95 de M. Foret du 6 février 1996 (Fr.) :
Naturalisations.

La nouvelle loi sur les naturalisations est entrée en vigueur au début de cette année. La Chambre des représentants est désormais seule compétente pour accepter ou refuser une naturalisation.

Afin de déterminer l'efficacité de la nouvelle procédure, il s'indique de connaître les données de la situation au terme de l'année 1995.

L'honorable ministre peut-il apporter les réponses aux questions suivantes :

­ Combien de personnes ont-elles déposé une demande de naturalisation en 1995 ?

­ En 1995, combien de personnes ont-elles acquis la nationalité belge par naturalisation ?

­ Combien de personnes se sont-elles vues refuser cette naturalisation ?

­ Quelle est la correspondance de ces résultats avec les avis remis par le parquet ?

­ Pour les personnes ayant acquis la nationalité belge par naturalisation en 1995, quelle était leur nationalité précédente ?

­ Pour les personnes s'étant vu refuser la naturalisation, quelle était leur nationalité ?


Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les statistiques demandées relatives à l'année 1995.

1. 4 159 personnes ont introduit une demande de naturalisation.

2. 4 650 personnes ont acquis la nationalité belge par naturalisation.

3. 369 demandes de naturalisation ont été rejetée par la Chambre des représentants.

4. Mes services ne disposent pas, à l'heure actuelle, des autres statistiques demandées.