Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-20

18 JUIN 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Transports

Question nº 47 de M. Anciaux du 2 mai 1996 (N.) :

SNCB. ­ Possibilité de prendre des photographies dans les gares et les trains.

J'ai appris de diverses sources que, dans beaucoup de gares et de trains, il est difficile voire impossible pour des photographes amateurs, étudiants, ou professionnels de réaliser des reportages photographiques.

Ces photographes s'entendent souvent dire qu'ils doivent demander une autorisation préalable. On prétend d'ailleurs régulièrement qu'ils se livrent à de l'« espionnage ».

L'honorable ministre a-t-il connaissance des situations moyenâgeuses qui règnent à la SNCB dans ce domaine ? Existe-il une réglementation en la matière ? Quelles mesures l'honorable ministre va-t-il prendre pour permettre aux photographes d'accéder librement aux trains et aux gares de la SNCB et d'y faire des photographies ?