Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-19

28 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 135 de M. Coveliers du 18 avril 1996 (N.) :
Sûreté de l'État.

Les éditions Van Halewijck ont publié récemment (1996) un livre de Jeroen Wils, De weg naar de wanorde , portant le sous-titre « De schokkende onthullingen van ex-geheim agent Robert Chevalier ».

Ce livre évoque la suspension de M. Christian Smets et l'enquête ouverte contre lui.

Selon l'auteur, l'actuel administrateur général de la Sûreté de l'État aurait constaté que cette enquête n'est toujours pas terminée et que la Sûreté de l'État continue même à verser son traitement à M. Smets.

L'honorable ministre peut-il me dire si ces informations sont exactes ?

Si elles le sont, à qui les longueurs de l'enquête sont-elles imputables et quelles mesures l'honorable ministre entend-il prendre contre ceux qui font traîner ainsi cette enquête ?