(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le parc automobile d'Electrabel est considérable. En effet, les voitures et les fourgonnettes des intercommunales mixtes qui assurent la fourniture d'électricité et de gaz, et de celles qui assurent la télédistribution sont elles aussi presque toujours immatriculées au nom de la société privée Electrabel.
L'honorable ministre peut-il me communiquer le montant de la taxe de circulation que l'entreprise a dû payer pour son parc automobile en 1995 ?
L'honorable ministre peut-il me dire combien de voitures, de fourgonnettes et de camions sont immatriculés au nom d'Electrabel ?
Réponse : La communication du montant qu'Electrabel a payé en matière de taxe de circulation pour son parc automobile pour l'exercice d'imposition 1995 tombe sous l'application du secret professionnel réglé par l'article 337 du Code des impôts sur les revenus 1992.
La réponse à la deuxième question relative au nombre de véhicules inscrits au nom d'Electrabel ressortit à mon collègue des Transports.