(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les personnes qui se lancent dans la construction de la maison de leur rêve se retrouvent de plus en plus aux prises avec un cauchemar.
Des centaines de litiges d'une ampleur dramatique sont en instance devant les tribunaux et la durée considérable de ces procédures représente dans bien des cas un cauchemar supplémentaire.
La création d'une « chambre de la construction », c'est-à-dire d'une chambre d'arbitrage que serait constituée, notamment, d'architectes, d'entrepreneurs, de magistrats professionnels et de fournisseurs de matériaux et qui dirait le droit à bref délai, ne serait-elle pas une bonne solution ?
Cette chambre de la construction pourrait être conçue selon le même modèle qu'aux Pays-Bas, où la durée d'un litige de construction ne dépasse jamais un an, alors qu'elle est en moyenne de 4 ans et demi en Belgique rien que pour la première instance.
L'honorable ministre pourrait-il se rallier à cette proposition ? Quelles dispositions compte-t-il entreprendre en vue de rendre plus efficace l'examen des litiges en matière de construction ?